Réglementation

En matière de restauration, la réglementation est contraignante pour les restaurateurs afin de protéger le voisinage. Bien qu'il n'existe pas de dispositif légal de mesurer les nuisances olfactives, les tribunaux retiennnent la notion de "trouble anormal de voisinage" pour les odeurs de cuisine affectant le voisinage.

Pour un restaurateur, il convient de consulter le Réglement sanitaire départemental (R.S.D), les services municipaux du lieu où est implanté le restaurant, ainsi que le réglement de copropriété.

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